Si la taxe d'apprentissage reste la forme la plus connue de soutien aux établissements de formation, il existe néanmoins d'autres dispositifs pour soutenir l'école.
- Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés (art.238bis du CGI) :
Possibilité de bénéficier d'une réduction égale à 60% du montant des versements, pris dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés au profit des établissements d'enseignement supérieur privés, d'intérêt général, à but non lucratif. Pour les dons dépassant ce seuil, l'excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
- Le mécénat de compétences :
Le principe : une entreprise "prête" gratuitement les services d'un ou plusieurs de ses salariés, sur leur temps de travail, à l'EIGSI pour participer à ses activités non lucratives (enseignement, activités pédagogiques : jurys, soutenances, simulations d'entretiens d'embauche...). Délivrance d'une attestation fiscale par l'EIGSI. Pour l'entreprise : possibilité de bénéficier de la réduction d'impôt (art. 238bis du CGI) égale à 60% du montant des versements, pris dans la limte de 0.5% du chiffre d'affaires
- Réduction d'impôt sur le revenu :
Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements effectués par les contribuables domiciliés en France au profit d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif. Pour les dons dépassant ce seuil, l'avantage fiscal peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
- Réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (art. 885-0 V bis A du CGI) :
Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 €, 75 % du montant des dons effectués au profit d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif.
