1 – Propriété
Le site www.eigsi.fr est la propriété de l’EIGSI La Rochelle, Ecole d’ingénieurs généraliste.
Le responsable du site www.eigsi.fr est Sylvain ORSAT, en qualité Directeur Général de l’EIGSI.
2 – Gestion
Le site web est géré par l’EIGSI.
Directeur : Sylvain ORSAT
Responsable éditorial : Marie-Catherine LEBLANC
Webmestre : Anthony GROLLEAU-FRICARD
3 – Loi Informatique, fichiers et libertés
En application de l’article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via les formulaires du site www.eigsi.fr ne sont destinées qu’à informer les personnes, qui en font la demande, sur les services proposés par l’EIGSI. Les informations recueillies sur les demandeurs ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs.
Le déclarant dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses données personnelles auprès de :
EIGSI La Rochelle
26, Rue de Vaux-de-Foletier
17 041 La Rochelle Cedex1
FRANCE
4 – Autorisations de reproduction de contenus
On entend par contenu du web EIGSI la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 :
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, ne peut être effectuée sans autorisation expresse et préalable des auteurs des documents présentés. Les copies ou reproductions doivent être strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.eigsi.fr doit obtenir l’accord formel et préalable de l’EIGSI.
Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo.
L’usage du logo de l’EIGSI ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de l’EIGSI.
La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
5 – Copyright
Certaines photos présentes sur le site de l’EIGSI ont été effectuées par des photographes professionnels dans le cadre d’un publireportage commandé par l’école.
Parmi lesquels :
Xavier LEOTY – http://www.leoty.com/
Gilles DELACUVELLERIE – http://www.reportage17.com/
Pour les autres photos, elles sont soit libres de droit (via Google, Wikipédia, etc.), soit achetées sur le site Fotolia, soit fournies par nos étudiants, soit réalisées par le service communication de l’EIGSI.
6 – Etablissement de liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site www.eigsi.fr. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable éditorial, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking)
L’URL de la page ciblée doit être indiqué clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site EIGSI comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s’abstenir d’indiquer clairement que l’internaute est dirigé vers www.eigsi.fr. Les pages du site Internet de l’EIGSI ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’EIGSI.
7 – Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’EIGSI à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
8 – Limitation de responsabilités
L’EIGSI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site web, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’EIGSI ne peut garantir la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site web.En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute grave et délibérée, l’EIGSI décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site web
– pour tout résultat qui pourrait être obtenu par l’usage des informations disponibles sur le site web
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site web
– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l’EIGSI aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au site web ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du site web, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site web.
9 – Disponibilité du site
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10 – Droit applicable et attribution de compétence
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11 – Crédits
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