Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EIGSI les présentes mentions légales.
Le site EIGSI est accessible à l’adresse suivante : www.eigsi.fr.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
En parcourant les pages de son site, l’internaute reconnaît avoir lu et accepté les limites de responsabilités et les conditions d’utilisation du site. L’internaute accepte les limitations offertes par le réseau Internet dans la consultation des pages du site. L’EIGSI ne peut être tenu pour responsable des difficultés de connexion au réseau Internet ou de visualisation des pages du site. L’internaute reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.
1 – Propriété
Le site www.eigsi.fr et le portail d’inscription etudier.eigsi.fr sont la propriété de l’EIGSI La Rochelle, École d’ingénieurs généraliste.
Le responsable du site www.eigsi.fr et du portail d’inscription etudier.eigsi.fr est Frédéric THIVET, en qualité de Directeur Général de l’EIGSI.
2 – Gestion
Le site web eigsi.fr et le portail d’inscription etudier.eigsi.fr sont gérés par l’EIGSI.
Directeur : Frédéric THIVET
Responsable éditorial eigsi.fr : Marie-Catherine LEBLANC
Pilotage du portail d’inscription etudier.eigsi.fr : Raphaël BONDU
Webmaster eigsi.fr : Marie-Catherine LEBLANC
3 – Réalisation du site
Agence Kalelia
3, allée Susan Brownell Anthony
44200 Nantes
www.kalelia.fr
Tel : 02 51 85 26 41
Mail : contact@kalelia.fr
4 – Identification
4 – Identification
Raison sociale : École d’Ingénieurs
Adresse du siège social : EIGSI La Rochelle 26 rue François de Vaux de Foletier 17 041 La Rochelle
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 05 46 45 80 00 + contact@eigsi.fr
Forme juridique de la société : Association déclarée
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction : le responsable du site www.eigsi.fr et du portail d’inscription etudier.eigsi.fr est Frédéric THIVET, en qualité de Directeur Général de l’EIGSI
Nom, raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site : Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE, Tel : +33(0)1 70 37 76 61
www.kalelia.fr
Tel : 02 51 85 26 41
E-mail : contact@kalelia.fr
5 – Données à caractère personnel
En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les informations recueillies via les formulaires du site www.eigsi.fr ne sont destinées qu’à informer les personnes, qui en font la demande, sur les services proposés par l’EIGSI. Les informations recueillies sur les demandeurs ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs.
Conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons également que vos données à caractère personnel, collectées sur le site www.eigsi.fr et sur le portail d’inscription etudier.eigsi.fr, font l’objet d’un traitement informatique.
Les données récoltées sur le portail d’inscription etudier.eigsi.fr se font dans le cadre d’une inscription administrative et pédagogique à l’EIGSI La Rochelle. Ces données sont collectées dans le but de recueillir et de traiter les vœux des candidats à une formation au sein de l’EIGSI.
Les finalités de ce traitement informatique sont les suivantes :
- L’inscription des étudiants ; (→ Base légale envisageable : l’exécution d’un contrat)
- La gestion des candidatures ; (→ Base légale envisageable : l’exécution d’un contrat)
- La gestion des inscriptions ; (→ Base légale envisageable : l’exécution d’un contrat)
- La réalisation de statistiques ; (→ Base légale envisageable : l’exécution d’un contrat)
- Les demandes d’information (l’exécution d’un contrat) ;
- Les informations sur l’école (l’exécution d’un contrat).
Les données à caractère personnel relatives aux candidats et aux internautes sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation :
Ainsi, les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de l’activité de formation de l’EIGSI sont conservées et utilisées pendant toute la durée du traitement de ces dossiers.
- Les données personnelles relatives aux inscriptions classées sans suite ou refusées sont conservées pendant 1 an.
- Les données personnelles relatives aux dossiers des usagers, état civil, cursus interne et externe, décisions d’admissions individuelles (transfert, équivalence, reprise d’études, validation d’acquis…), résultats (examens partiels et terminaux) sont conservées 50 ans après la date de dernière inscription.
- Les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par l’EIGSI, sont conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec la personne.
- Les données relatives à la traçabilité des accès informatique sont conservées pendant 1 an.
- Les données de connexion sont conservées pendant une durée de 6 mois.
À l’issue de cette période de conservation, les données personnelles seront détruites.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement des données vous concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s’exercent par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse postale ou électronique suivante :
EIGSI La Rochelle
26, Rue de Vaux-de-Foletier
17 041 La Rochelle Cedex1
FRANCE
6 – Autorisations de reproduction de contenus EIGSI.FR
On entend par contenu du web EIGSI la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 :
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, ne peut être effectuée sans autorisation expresse et préalable des auteurs des documents présentés. Les copies ou reproductions doivent être strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.eigsi.fr doit obtenir l’accord formel et préalable de l’EIGSI.
Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo.
L’usage du logo de l’EIGSI ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de l’EIGSI.
La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
7 – Droits d’auteur – Copyright
Certaines photos présentes sur le site de l’EIGSI ou sur le portail d’inscription etudier.eigsi.fr ont été effectuées par des photographes professionnels dans le cadre d’un publireportage commandé par l’école.
Parmi lesquels :
Xavier LEOTY – http://www.leoty.com/
Gilles DELACUVELLERIE – http://www.reportage17.com/
Pour les autres photos, elles sont soit libres de droit (via Google, Wikipédia, etc.), soit achetées sur le site Fotolia, soit fournies par nos étudiants, soit réalisées par le service communication de l’EIGSI.
8 – Établissement de liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site www.eigsi.fr.
Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable éditorial, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking)
L’URL de la page ciblée doit être indiqué clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site EIGSI comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s’abstenir d’indiquer clairement que l’internaute est dirigé vers www.eigsi.fr. Les pages du site Internet de l’EIGSI ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web et sur
le portail d’inscription etudier.eigsi.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’EIGSI.
9 – Cookies
Un cookie est un fichier texte enregistré dans un terminal lors de la consultation par l’internaute d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Le cookie est stocké par le navigateur puis renvoyé lors des prochaines requêtes au même serveur web. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet pour mémoriser ses choix techniques et son activité passée, afin de faciliter sa navigation sur le site.
L’EIGSI utilise donc des cookies dans le but de faciliter la navigation et de mieux comprendre l’expérience des utilisateurs sur le site web (https://www.eigsi.fr/) et sur le portail d’inscription (https://etudier.eigsi.fr/identity/connect). L’objectif est d’améliorer l’utilisation, les prestations et la convivialité du site Internet et du portail d’inscription.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.eigsi.fr et sur
le portail d’inscription etudier.eigsi.fr, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et, en utilisant ce site web et la plateforme etudier.eigsi.fr, ils autorisent l’EIGSI à l’employer.
Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Les données de connexion collectées sous réserve de votre accord dans le cadre de l’utilisation de cookies, seront conservées conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas 6 mois.
10 – Limitation de responsabilités
L’EIGSI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site web et sur le portail d’inscription etudier.eigsi.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, l’EIGSI ne peut garantir la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site web. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute grave et délibérée, l’EIGSI décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site web ;
- pour tout résultat qui pourrait être obtenu par l’usage des informations disponibles sur le site web ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site web ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l’EIGSI aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au site web ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du site web, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site web.
11 – Disponibilité du site
L’EIGSI met à votre disposition son site www.eigsi.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez qu’Internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour accéder et consulter le site web sont fonction de la nature et de l’encombrement du réseau ainsi que de votre propre matériel. L’EIGSI et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site web pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site web.
L’EIGSI ne saurait être tenu pour responsable de toute modification, suspension ou interruption du site web, ni même de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le portail d’inscription etudier.eigsi.fr est accessible aux admissibles et candidats à l’EIGSI La Rochelle ayant créé un compte sur cet espace.
12 – Droit applicable et attribution de compétence
Le site web www.eigsi.fr et son contenu ainsi que le portail d’inscription etudier.eigsi.fr sont soumis au droit français et aux tribunaux compétents de La Rochelle.
13 – Crédits
Site eigsi.fr conçu et réalisé par Liner Interactive www.liner-communication.fr
Portail d’inscription etudier.eigsi.fr : conçu et réalisé par Kosmos.
